Les entreprises de la vape contre attaquent la FDA en justice

Les entreprises de la vape contre attaquent la FDA en justice

Aux États-Unis, la décision de la FDA contre les compagnies de vape a conduit plusieurs entreprises à saisir les juridictions compétences. Mais jusqu’à présent, beaucoup de personnes ignorent encore cette situation et les entreprises visées. Ici, prenez connaissance de l’essentiel sur la situation qui oppose les compagnies de vape à la FDA.

Explications du contexte

Il est nécessaire d’avoir une brève idée sur ce que c’est que la FDA afin de mieux comprendre la situation.

Que retenir de la FDA ?

La Food and Drug Administration est une agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux. Elle est chargée de la protection de la santé publique. De ce fait, elle a pour mission de contrôler la sécurité des produits du tabac, des médicaments pharmaceutiques et des vaccins. À cet effet, elle prend des ordonnances pour interdire ou autoriser la vente des produits du tabac.

Explication proprement dite de la situation

Aux termes des dispositions de l’article 910 (b) de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques, toute personne désirant commercialiser de nouveau produit du tabac doit soumettre une demande de PMTA (Premaket Tobacco Product Application, c’est-à-dire « produit du tabac avant consommation ») à la FDA. Cette dernière à son tour doit rendre une ordonnance de commercialisation du produit concerné sur la base de plusieurs considérations.

C’est dans l’optique d’avoir cette autorisation que plusieurs compagnies de vape ont soumis des demandes de PMTA à cette dernière. En réaction auxdites demandes, la FDA a annoncé en 2021 son refus d’autoriser la commercialisation de certaines vapes à travers l’ordonnance MDO. À la suite, elle a rejeté plus de 55 000 demandes. Elle a donc adressé aux trois premières entreprises des ordres de refus pur et simple de commercialisation desdits produits.

Les entreprises qui s’opposent

N’étant pas satisfaites de cette décision de la FDA, plusieurs entreprises concernées se sont opposées à celle-ci. Il existe plusieurs entreprises sur la liste. Au nombre de ces derniers, vous avez entre autres : Al Khalifa, Alaska Elixirs Vape LLC, American Vapor Group, American Vapor Inc., Apollo Future Technology Inc., Balboa, Bang Bang Vapor LLC, Axioco Corporation, Ashlynn Marketing Group, Arc LLC, Beard Vape Company, Big Times Vapes, BJC, BMF Labs dba Bad Modder Fogger LLC, Bogart Entreprises LLC, Bombies Inc, Boomtown Vapors, Boss Vapes, Breeze Smoke, Buckshot Vapors Inc. California Grown E-Liquid, Cassadaga Liquids, LLC, Central Vapors, Cig Free Vape Shop, CITTG dba Orgnx E Liquid, Cloud House, Cool Breeze Vapor LLC, Creative Focus dba Red Devil Vapors.

Le point des actions

Les actions en justices continuent de se multiplier. Ainsi, plusieurs entreprises ont bénéficié d’un sursis en attendant l’examen profond des demandes.

En effet, un tribunal fédéral a suspendu l’exécution des décisions rendues par la FDA contre quelques entreprises telles que Bidi Vapor, Diamond Vapor, Johnny Copper et Vapor Unlimited. S’il est vrai ces suspensions ne peuvent, à seules, garantir l’annulation des MDO, il n’en demeure pas moins vrai qu’elles donnent de l’espoir à plusieurs entreprises.

Par ailleurs, la FDA a procédé à l’annulation des ordonnances de refus qu’elle avait rendues à l’égard de certaines entreprises. Il s’agit entre autres du produit des marques Turning Point Brands et de l’entreprise Humble Juice Co.

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